Informations essentielles et légales

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Informations légales et énergétiques

Certificat énergétique (PEB)*

Consommation spécifique E_spec (kWh/m²/an)(Optionnel)

Consommation totale E_totale (kWh/an)(Optionnel)

Émissions CO₂ (kg/m²/an)(Optionnel)

Numéro de certificat(Optionnel)

Certificat énergétique (PDF)

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Permis d'urbanisme délivré ?

Affectation urbanistique la plus récente

Droit de préemption présentPermis de lotir

Conformité installation électriqueInstallation contrôlée et conforme

Attestation as-builtAttestation de conformité de construction

Conformité citerne mazoutCiterne contrôlée et conforme (si applicable)

Bien classé / PatrimoineImmeuble protégé ou classé monument historique